Mise en ligne le 29-09-2022
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Droit d'auteur
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Enregistrement sur les Sites
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Contenu client
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Lorsque vous soumettez votre Contenu client à C.A.B pour affichage sur les Sites, vous lui concédez une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit : i) d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d'œuvres dérivées, de transmission, de distribution, d’exécution publique ou de mise à la disposition du public de votre Contenu client à quelque fin que ce soit; et ii) une sous licence aux tiers ayant accès aux Sites du droit illimité d'exercer l'un ou l'autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous i) convenez de renoncer à l'ensemble des droits moraux dans le Contenu client en faveur de C.A.B; ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour votre Contenu client, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation et/ou à l’affichage de cette information; iii) reconnaissez et convenez que C.A.B ne saurait être tenue responsable de quelque perte, corruption ou dommage à votre Contenu client; et iv) reconnaissez et convenez que le Contenu client que vous transmettez aux fins d’affichage sur les Sites ou que vous soumettez à C.A.B sera considéré comme non confidentiel. Au surplus, C.A.B aura le droit, sans y être tenue, d’utiliser, sans verser aucune compensation, toute idée, tout concept, tout savoir-faire révélé dans le Contenu client, à quelque fin que ce soit, notamment en vue de développer et de commercialiser de nouveaux services.
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Indemnisation
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Transactions avec C.A.B
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À moins d’indication contraire, votre achat de services de voyages sur ces Sites est régi par les conditions générales de C.A.B qui y sont énoncées ainsi que par le tarif applicable du transporteur aérien assurant le service aérien.
Vie privée
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Marques de commerce
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Lois applicables
Votre utilisation des Sites et les Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la république du Bénin, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige ayant trait à votre utilisation des Sites ou aux Conditions d’utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux de Cotonou.
Généralités
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